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Archives ouvertes

Le projet droitdu.net intègre une dimension « Archives ouvertes » (Open Access). En effet, la plate-forme a pour ambition de diffuser le savoir produit en lien avec les thématiques traitées.

Nous souhaitons pouvoir rendre disponible des ouvrages et articles académiques au plus grand nombre. Outre les partenaires du projet, toute personne souhaitant participer à ce projet peut y contribuer. Nous pouvons soit héberger le contenu en tant que tel, soit le référencer et lier vers une autre plateforme (ex: SSRN). Si la plateforme droitdu.net est francophone, des documents en d’autres langues sont la bienvenue.

Comment reconnaitre un contenu en « Archives ouvertes » ?

Nous avons choisis d’utiliser le pictogramme de la PLoS, communément utilisé pour identifier de tels contenus et d’une manière généralement le mouvement « Open Access ». Tous les contenus en « Archives ouvertes » affichent ainsi le pictogramme ci-contre (dans le coin supérieur droit de la page).

Archives ouvertes

Comment reconnaitre un contenu en « Archives ouvertes » ?

Liste des contenus en "Archive Ouverte"

Le sort de TikTok aux États-Unis

Plainte de noyb contre MrKoll : Une lacune dans la législation suédoise et violations du RGPD

CJEU C-604/22 traitement des données et responsabilité : étude de cas sur l’IAB Europe et le RGPD

Cour Suprême du Canada – L’adresse IP et l’attente raisonnable au respect de la vie privée

Amende de 10 millions pour Uber – Les dessous d’une sanction du RGPD

Air Canada : les risques d’implémenter un chatbot sur son site commerçant

Cas 118/22 : La CJUE déclare contraire au droit de l’Union Européenne la conservation systématique des données biométriques et génétiques des condamnés jusqu’à leur décès

Cookies : la CNIL sanctionne Yahoo ! d’une amende de 10 millions d’euros

Meta: “Pay or OK

Quelques principes de la déclaration des commissaires à la protection de la vie privée du Canada sur l’IA générative

2023 : le nouveau 1984 ?

Un accord sur la sécurité de l’intelligence artificielle : 18 pays y adhèrent

Nouvelle menace aux consommateurs : le Buy Now Pay Later

Un juge à la croisée des chemins: l’affaire Thomson Reuters vs Ross Intelligence

Les États-Unis progressent dans la réglementation de l’intelligence artificielle

Online Safety Act : le projet de loi britannique controversé sur la sécurité en ligne devient une loi

Nouvelle Loi californienne : le pouvoir de supprimer les données personnelles

Protéger les jeunes contre une nouvelle menace

Amazon remporte la partie et est temporairement libéré des lourdes obligations de la DSA

AESIA : La première agence européenne de supervision de l’intelligence artificielle voit le jour en Espagne

Un recours collectif mené à l’encontre d’un géant du « ultra-fast fashion » pour vol de données : la chute de l’application TEMU aux Etats-Unis

Un code de conduite volontaire pour encadrer l’IA : est-ce suffisant ?

TikTok condamné à une amende de 345 millions d’euros pour violation de la vie privée des enfants

La Commission européenne désigne six contrôleurs d‘accès

Entrée en vigueur de la LPIP en Chine : comment se compare-t-elle au RGPD?

Adoption d’une nouvelle loi en France visant à protéger l’accès aux œuvres culturelles à l’ère du numérique

Nos téléphones intelligents devraient-ils avoir une durée de vie plus longue?

Acheter son diner avec son visage, pratique ou excessif?

Drone et protection de la vie privée : une législation toujours sur la piste de décollage

Adoption du projet de loi SLAID en moins de 24h : la police australienne dotée des pouvoirs spéciaux de surveillance sans précédent

La surveillance numérique des élèves : une nécessité ?

En quarantaine avec TikTok – créativité et droit d’auteur

Le projet de loi C-11 : grandes lignes et réactions selon différents points de vue

Swisscovid et le consentement

Achats en ligne et vol de colis

La Californie à l’ère de la gig-economy

L’arbitrage virtuel en temps de Covid-19

Pandémie : l’utilisation de la vidéoconférence lors des procès

Usage inapproprié des réseaux sociaux

Les plus jeunes au regard de l’identité numérique : entre péril et protection juridique

Vers une redéfinition de l’étendue des « Géants du Web »?

Droit voisin en France: La Cour d’appel de Paris confirme une négociation de rémunération entre Google et les éditeurs de presse

Euro numérique : à qui et pourquoi ?

Assurance auto, preuve électronique

Amazon One et le paiement sans contact à l’aide de données biométriques : innovation essentielle ou arsenal pour le géant de collecte de renseignements personnels ?

Après la victoire de Paris devant la Cour de l’UE, c’est au tour des notaires de France de s’attaquer à Airbnb

Le cadre de confiance pancanadien. Quand l’identité numérique est au cœur des préoccupations

L’industrie de la mode africaine d’aujourd’hui

Réseaux sociaux, justice et tribunal populaire

Le télétravail : terrain fertile à la reconnaissance formelle d’un droit à la déconnexion

Approbation d’une nouvelle norme nationale du Canada sur la confiance et l’identité numérique

L’IA et les GAFA au temps de la COVID : qu’en est-il des droits humains?

The Influence of Ranking Algorithms

Des obligations sur le recours aux technologies innovantes à la charge du gouvernement en temps de pandémie?

Acceptabilité sociale des nouvelles technologies : le cas des applications de traçage en temps de Covid

Dépister la COVID par l’IA, est-ce pour maintenant?

Mohamed Kraiem : « Les sociétés en ligne » (2013)

Mariem Rekik : « Le juge du contrat électronique international » (2013)

Abderraouf Elloumi : « Les limites de la liberté d’expression relatives à la protection de certains intérêts publics fondamentaux » (2013)

Jean-Baptiste Varoqueaux : « Valeur et protection des langages de programmation »

Mohamed Gargouri: « Quelle responsabilité éditoriale pour le fournisseur d’accès en Tunisie ? » (2013)

Anis Ladhar: « Liberté d’expression et internet » (2013)

Abderraouf Elloumi: « Les limites de la liberté d’expression relatives aux droits de la personnalité » (2013)

Malek Turki : « Le cadre juridique applicable à la responsabilité délictuelle de l’hébergeur sur l’Internet en droit tunisien » (2013)

Abderraouf Elloumi : « Rap, quand l’expression artistique dérape » (2013)

Wissem Jarraya : « La protection des données personnelles dans le commerce électronique » (2013)

Salma Khaled : « La cybercriminalité et la révolution tunisienne » (2013)

Vincent Gautrais: « Réécrire l’écrit » (2011)

Le corps humain comme oeuvre de l’esprit

Vincent Gautrais: « Neutralité technologique » (2012)

Salma Khaled Slama: « L’usage du pseudonyme et éthique sur Internet » (2011)

Abderraouf Elloumi: « La protection des données à caractère personnel sur l’Internet » (2010)

Michael Geist (dir.) : « The Copyright Pentalogy » (2013)

Abderraouf Elloumi: « La responsabilité délictuelle sur Internet » (2007)

Gilles de Saint-Exupéry: « Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec » (2012)

Nicolas Vermeys: « Virus informatiques. Responsables et responsabilité. » (2006)

Pierre Trudel et France Abran: « Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0 » (2012)