Que feriez-vous si vous étiez destinataire d’une mise en demeure concernant une violation de droits d’auteurs sur Snapchat? Le Gouvernement du Royaume-Uni travaille activement pour rendre ce genre d’événement une réalité de notre quotidien.
Selon le ministre de la Culture du Royaume-Uni, M. Ed Vaizey, les individus qui partagent des captures d’écran prises sur l’application Snapchat sans le consentement du destinateur original pourraient faire face à des peines allant jusqu’à l’emprisonnement.
En effet, ce dernier stipule que : « Sous la loi du copyright au Royaume-Uni, il serait contraire à la loi pour un utilisateur de Snapchat de copier une image et de la rendre publique sans le consentement du créateur de limage. ». M. Vaizey avise aussi les gens dans son rapport concernant la culture et l’économie digitale que le transfert sans consentement d’images à caractère sexuel pourrait augmenter les peines d’emprisonnement des individus à 2 années.
Cependant, il est à noter que Snapchat condamne l’infraction aux droits d’auteur au sein de la politique de confidentialité de leur application, mais n’offre pas de plateforme de résolution de ce type de conflit très optimisée. Il est toujours possible de signaler certains comportements illicites à la plateforme directement, mais sans garantie de rétroaction par la suite.
Serait-il possible au Canada de porter de telles accusations vis-à-vis des utilisateurs de l’application contrevenant aux droits d’auteurs de leurs pairs en publiant des captures d’écran en ligne sans leur consentement?
Dans le cadre de la Loi sur le droit d’auteur au Canada, l’on constate suite à l’analyse de l’article 5 ,qu’afin d’être éligible à une protection légale, une œuvre doit respecter 3 conditions spécifiques. Le sujet doit être une œuvre en soit, il doit être original et doit aussi être fixé (soit la matérialisation de l’œuvre). En ce qui concerne les photos prises sur Snapchat, ces dernières répondent à ces trois critères en étant notamment considérées à titre d’œuvres photographiques. Les photos prises sur l’application seraient donc, au sens de la Loi sur le droit d’auteur, protégées par ladite loi.
De plus, il est important de noter que lors de l’utilisation de l’application Snapchat, la plateforme ne s’approprie pas de droits de propriété ou d’auteur sur les œuvres qui y sont créées, seulement des droits de diffusion et de partage à des partis tiers. En effet dans l’article 3 des Conditions de service de l’application il est stipulé que :
« Nombre de nos Services vous permettent de créer, charger, publier, envoyer, recevoir et stocker des contenus. Lorsque vous le faites, vous conservez tous les droits de propriété sur ces contenus. Vous nous accordez néanmoins une licence d’utilisation de ces contenus. »
La protection des individus de la publication des captures d’écran effectuées par leurs pairs sans leur consentement est située au niveau des articles 2.2 alinéa 3 et 2.4 alinéa 1.1 de la Loi sur les droits d’auteur. Selon l’article 2.4 alinéa 1.1 : « Le fait de mettre à la disposition du public par télécommunication une œuvre […] de manière à ce que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement », ce qui inclut évidemment le fait de publier des captures d’écrans sur le net, associant cet acte à une transmission par télécommunication au sens de la loi.
On constate aussi que la publication« [d’]une œuvre ou un autre objet du droit d’auteur n’est pas réputé publié, représenté en public ou communiqué au public par télécommunication si le consentement du titulaire du droit d’auteur n’a pas été obtenu. ». Le seul type de consentement qui est offert aux gens consultant des publications d’autres individus sur Snapchat est un accès limité à un maximum de 10 secondes au contenu publié et non pas une permission de publication au public.
Pour conclure, la diffusion au public par télécommunication (par exemple une publication sur le net) d’une capture d’écran prise sur Snapchat sans le consentement de son auteur pourrait être jugée comme illégale selon la Loi sur le droit d’auteur. Il sera néanmoins intéressant de voir si Snapchat effectuera des modifications à son application afin d’empêcher les utilisateurs d’y effectuer des captures d’écrans (comme d’autres l’ont fait dans le passé) avec les nouvelles lois concernant entres-autres les cas de « revenge porn » qui commencent à prendre de plus en plus d’ampleur si l’on considère l’usage peu responsable de certains individus concernant l’application.
Cependant, à en juger par les Règles de la communauté Snapchat stipulant que : « Si quelqu’un prend une capture d’écran, cela ne nous pose pas de problème […] Gardez à l’esprit que vos amis peuvent toujours prendre une photo avec un autre appareil. », nous avons l’impression que ces derniers semblent avoir abandonné la bataille contre les captures d’écrans, au détriment des utilisateurs.