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Microsoft: La régulation adoucit les mœurs

24 septembre 2019
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Brad Smith, Président de l’empire Microsoft vient de publier un nouveau livre intitulé « Tools and Weapons: The Promise and the Peril of the Digital Age » co-rédigé avec sa directrice des communications et des relations externes Carol Ann Browne.

À cette occasion, il a donné une interview lors de laquelle il a réitéré son incompréhension de la méfiance omniprésente face aux technologies et leurs impacts, selon lui on devrait plutôt célébrer cette immense source de prospérité.

“I think the most stunning surprise about the state of the world at the moment, is to see such a profound lack of optimism in the future, by so many people, in a time of great prosperity.”

D’ailleurs, il attribue à chaque grande puissance géopolitique une « modalité de confrontation de la révolution digitale » .

C’est ainsi que:

“China sees technology as a way to implement its futuristic vision of the orderly world […] Russia sees technology as a way to implement its nostalgis vision of a disorderly world […] In the middle between these dystopias, are the United States and its fellow liberal democracies – lacking a coherent vision of how to ensure that technology serves the public interest, improvising in clumsy and ad hoc fashion as one crisis or another pushes this or that issue up the agenda.”

​Partant, les coauteurs se proposent d’exposer des mesures susceptibles de modérer la frénésie qui domine le traitement, par les grandes démocraties libérales, des préoccupations relevant de la révolution digitale notamment l’Intelligence Artificielle, la cybersécurité, la montée de la Chine, etc.

À cet effet, rappelons la question posée par Pr. Pierre Trudel à la fin de son article intitulé la souveraineté numérique

Alors, qui pourra rétablir les équilibres ?

Une problématique, prenant tout son sens dans ce débat, à laquelle on pourrait spontanément répliquer : une sorte d’autorité de régulation au sens de la LOI française n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes? Ceci dit, il est important de dresser des limites explicites avec l’État pour éviter toute ingérence malvenue dans la régulation supposément indépendante d’un « marché » donné. Et puis, il va sans dire qu’il faut déterminer les composantes du secteur à réguler. C’est là une tâche épineuse au vu de toutes les transformations qui animent le quotidien de l’activité technologique. 

Néanmoins, il semblerait que les géants de la technologie soutiennent la même thèse. En effet, à travers leur livre, les coauteurs basent leur raisonnement sur trois piliers que nous rassemblerons sous l’égide de la Régulation.

Microsoft souhaite se développer dans un milieu réglementé, prévisible et stable. 

“Microsoft’s position is that it can benefit from clear and sensible standards that apply to everyone and reinforce confidence among consumers.”

Il est vrai que ce sont là des conditions rudimentaires pour le bon fonctionnement de toute entité et c’est d’autant plus critique quand ladite entité évolue au sein d’un espace en mutation continue.

Une autorité de régulation assurerait, a priori, les résultats escomptés. En théorie, elle aurait des compétences préventives lui permettant d’édicter des normes et de prendre des décisions individuelles.
Le régulateur jouerait, en outre, un rôle consultatif; étant l’organe le plus informé et le plus averti eu égard au secteur et à ses opérateurs. 

De plus, il serait, en principe, investi d’attributions curatives couvrant les pouvoirs d’investigation, de contrainte, d’injonction, voire de sanction.

L’article, objet de notre commentaire fait d’ailleurs état des craintes de Microsoft qui seraient aisément esquivées si le régulateur y est:

“Actually, Smith and Browne acknowledge there is a lot about the radically disruptive nature of technology that can be plenty scary, especially if poorly managed.”

En tout état de cause, la mise en place d’une telle autorité devrait faire, le cas échéant, l’objet d’une étude approfondie pour éviter les points litigieux qui viendraient entraver la réalisation de ses missions et objectifs.

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