Vous en avez probablement entendu parler, les Fine Bros, dont personne ne connaissait le nom avant le mois dernier, ont tenté l’exploit de s’approprier un concept de vidéos en ligne. Le format en question, ce sont des “React videos” : filmer la réaction d’un groupe de personnes à qui l’ont montre quelque chose. Par exemple : “Teens react to Gangnam Style”, vidéo dans laquelle des ados regardent le clip de PSY. Le résultat est, en général, plutôt drôle et le concept est populaire. Fine Bros Entertainment, la chaîne Youtube des frères, comptait presque quatorze millions d’abonnés début janvier.

Leur succès s’est assombri au début de l’année, quand les frères postent une vidéo dans laquelle, très enthousiastes, ils expliquent la façon dont ils veulent révolutionner Internet. Leur idée est de déposer la marque React World – ainsi qu’un certain nombre de mots associés comme “React”, “Elders react” – pour en faire une franchise. Ainsi, des Youtubers pourraient payer pour avoir accès à leur expérience et reproduire, à qualité égale – à la fois technique et esthétique – leurs propres React Videos. Les frères comparent leur concept à Burger King qui donne accès à ses recettes aux franchisés.

Le problème, c’est que le concept de React Videos est “vieux comme Internet” et que l’idée de payer quelqu’un pour faire la sienne ne séduit pas du tout la communauté. De plus, les frères s’étaient déjà attaqués, par le passé, à des vidéos du même type postées par d’autres chaînes.

Au début du mois de février, les Fine Bros perdaient 64 abonnés par minute selon Vox. Face à la réaction des internautes, les frères se rétractent. Ils abandonnent leurs demandes de dépôt de marque, s’excusent, essayent de garder les abonnés qui ne leur ont pas encore tourné le dos.

Du côté du droit canadien : le droit d’auteur

Le précédent le plus proche, dans la jurisprudence québécoise, est constitué par l’affaire Pelchat c. Zone 3 inc. Dans cette affaire, Marcel Pelchat reproche à Zone 3 d’avoir réalisé une émission sur la base d’un concept qu’il a lui-même crée.

Le litige a duré près de sept ans pour finir par débouter le plaignant. On peut lire, dans le compte rendu du procès, une mise au point sur le concept de droit d’auteur : “le principe de base en matière de droit d’auteur est que la Loi ne protège pas les idées elles-mêmes, aussi novatrices soient-elles. Elle n’en protège que l’expression originale, particulière et individualisée”

C’est donc chaque émission individuelle qui est protogée par le droit d’auteur et pas le concept de l’émission.Au sujet du plagiat, la décision précise que “le seul fait de reprendre un thème ou une idée, de construire sur du terrain connu ne permet pas de conclure à plagiat sinon « il n’y aurait qu’un seul roman d’amour sur la seule tablette de nos bibliothèques »”

Du côté du droit canadien : le dépôt de marque

L’alinéa 12(1)(b) du manuel d’examen des marques de commerce a pour objet l’utilisation de mots descriptif comme marque de commerce :

“Une objection en vertu de l’alinéa 12(1)b) contre l’enregistrement de mots constituant une description claire vise à empêcher qui que ce soit de s’approprier l’emploi exclusif d’un mot descriptif, ce qui désavantagerait indûment ses concurrents par rapport à la langue qui appartient à tout le monde”

Pour déterminer ce qu’est un mot explicite, la jurisprudence à statué que : “La décision qu’une marque constitue une description claire doit être dictée par une impression immédiate; elle ne doit pas s’appuyer sur des recherches concernant le sens des mots.”

C’est cet aspect qui à posé problème aux États-Unis dans le cas des frères Fine, comme l’explique Ryan Morrison, un avocat qui souhaitait s’opposer à la demande de dépôt de marque des frères, intérrogé par CBC :

“« Owning the ‘react’ in the YouTube space, or the internet space, would be akin to owning ‘sitcom’ in the TV space, » said Morrison. « React is a genre of video in YouTube, just like sitcom is a genre of show on TV. »”

Les droits des Fine Bros ne reposent donc pas dans un concept, à la fois technique et esthétique, mais se matérialisent dans chacune de leurs vidéos, individuellement protégées par le droit d’auteur. Vouloir faire valoir des droits sur un concept est un chemin long à l’issue très incertaine. Par ailleurs, s’attaquer aux Youtubers qui reprennent le concept de React Videos ne semble en rien justifié.

La morale de l’histoire veut que les frères Fine auraient peut-être simplement dû respecter la culture web en utilisant le copyright prévu par Youtube dans les cas où le plagiat est avéré.