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L’Open Data des décisions et la dématérialisation des litiges : le Sénat français a adopté des amendements au projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Solène Navet 15 octobre 2018 Affaires électroniques France
Bac à sable réglementaire, est-ce une approche innovatrice des autorités réglementaires face aux FinTechs !! Hanane Azouz 6 novembre 2017 Affaires électroniques • Commerce électronique Australie • Canada • France • Royaume-Uni • Union européenne
Le régime de la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle devra être revu Gaëlle Castiaux 21 novembre 2016 Décisions • Droit d'auteur • Propriétés intellectuelles France
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Le fichier qui contiendra les informations concernant l’identité de 60 millions de français Alexandra Antalis 12 novembre 2016 Vie privée France
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La modification des taxes par le « paquet marques » : un frein à la croissance de l’entreprise ? Julie Groffe 10 mai 2016 Marques • Propriétés intellectuelles France
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Véhicules autonomes : quel encadrement juridique ? Lionel Catto 20 octobre 2015 Affaires électroniques • Non classé États-Unis • France
La protection des correspondances privées numériques Emmanuela Mouberi 7 octobre 2015 Non classé • Vie privée France
Obligation de déclaration en ligne : La ségrégation des tranches de contribuables Sébastien Daigle 1 octobre 2015 Affaires électroniques • Non classé Canada • France
Loi Macron: le e-consommateur français est désormais condamné à attendre la livraison du bien pour se rétracter Lionel Catto 12 septembre 2015 Commerce électronique • Consommation • Non classé France