Abderraouf Elloumi, « Rap : quand l’expression artistique dérape », Brèves remarques sur la décision « Wild 15 » Tribunal de 1ère instance de Ben Arous, jugement n° 745 du 13 juin 2013, Faculté de droit de Sfax, 2013.
Résumé
Jusqu’où va la liberté d’expression dans le rap ? Voici la question à laquelle le tribunal de 1ère instance de Ben Arous a essayé de donner une réponse dans son jugement rendu le 13 juin 2013, sur l’affaire du rappeur « Wild 15 », qui défraie l’actualité depuis quelques mois. Rappelant que le rappeur « Ala Yaâcoubi », dit « Wild 15 », a été condamné par contumace le 21 mars 2013 à deux ans de prison après la diffusion sur l’internet d’un vidéoclip, jugé offensant pour la police, intitulé « Boulicia Kleb » (« les policiers sont des chiens »).
Cette condamnation a même engendré des protestations et des violences à Tunis. Après des mois de cavale, le rappeur a décidé de se rendre à la justice pour contester le jugement en formant opposition.
Alors que le ministère de l’Intérieur avait précisé que le vidéoclip contenait « des expressions et gestes contraires à la morale, injurieux et menaçants envers les agents de la sécurité et les magistrats », plusieurs personnes, notamment des artistes, accusent le gouvernement de vouloir endiguer la liberté d’expression au nom de la morale, considérant qu’il n’existe aucun texte qui permet de réprimer le travail artistique. Certains disent, avec un ton ironique, que le fait de décrire les policiers comme des chiens, ne peut être considéré comme étant une insulte, puisque le chien est connu par sa fidélité ! Le poète Abbasside Ali Ibn Johm n’avait-il pas rédigé un poème de louange au calife « Al Mutawakkil » en le ressemblant à un chien ?
En réalité, l’expression « les policiers sont des chiens » n’est pas la seule à susciter des réactions, puisque le vidéoclip contient d’autres expressions et des actes qui peuvent être considérés comme étant des outrages, des insultes ou même des appels à la haine.
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Sommaire
Introduction
Première partie – Les éléments constitutifs de l’infraction tenant au délinquant
A – L’élément matériel : l’atteinte aux droits des fonctionnaires (les policiers)
B – Présence de l’élément moral
Seconde partie – Les problèmes relatifs au choix de l’élément légal
A – Choix discutable des textes applicables
B – L’élimination absurde de certains textes applicables