Salma Khaled, « La cybercriminalité et la révolution tunisienne », Rapport présenté lors de la Journée d’étude sur « Internet, révolution et transition démocratique », 13 avril 2012

Télécharger l’article [PDF]

À la lecture de cet intitulé une question  s’impose : c’est celle de savoir quel rapport existe-t-il  entre la cybercriminalité et  la révolution Tunisienne ? Quel  rapport y a-t-il entre le monde réel et le monde virtuel ?

La réponse semble a priori simple : le rêve est devenu réalité, grâce au virtuel on vit le réel : plusieurs données politiques, sociales et juridiques ont changés, d’où la naissance de nouvelles problématiques juridiques : il s’agit d’agissements illégaux et illégitimes commis sur Internet et par le biais d’Internet.

Dans ce contexte, il convient de préciser ce que signifie l’expression cybercriminalité, elle a été définie comme étant : «  toute action illicite associée à l’interconnexion des systèmes, où l’absence de  cette interconnexion empêche la perpétration  de cette action illicite[1]». Une définition plus large a été avancée par l’ONU considérant que la cybercriminalité couvre : «  tout comportement illégal faisant intervenir  des opérations électroniques qui visent la sécurité des systèmes informatiques et des données qu’ils traitent ».

Les spécificités de la toile facilitant l’accès à l’information et la célérité de sa diffusion ; a permis aux citoyens d’employer cette technique de communication afin de lutter contre un régime politique dictateur, oppresseur, qui s’est doté de tous les moyens humains, techniques et juridiques dans l’intention de réprimer les défenseurs des libertés et des droits fondamentaux.

Face à cette situation de contrôle et d’oppression, les citoyens et les activistes sur la toile, se sont mobilisés en usant des moyens techniques et informatiques afin de mener une lutte sur Internet  dans l’objectif d’arracher une partie de la liberté qui leur a été volée.

Révolution du Jasmin, celle de la « liberté et de la dignité », révolution de « la lutte contre les malversations et la corruption », révolution « Facebook », révolution «  du peuple sur Internet » telles sont les différentes appellations  caractérisant  la révolution Tunisienne.

Du point de vue d’un juriste, j’estime que c’est aussi la révolution de  la « lutte contre la cybercriminalité », des actes illégitimes commis par l’ancien régime contre les citoyens et les activistes sur Internet, afin de les réprimer  et de les priver de leurs droits fondamentaux : le droit à la liberté d’expression, d’accès à l’information et  à la confidentialité des données personnelles.

Le rôle de la police politique sur le net était considérable, les attaques cybernétiques  ne sont pas uniquement l’œuvre des hackers, des pirates informatiques ou des groupes d’activistes, ils sont aussi l’œuvre d’organisations, voire de gouvernements.

Le développement de la cybercriminalité en rapport avec la révolution Tunisienne nécessite le respect d’une démarche chronologique : il faudra alors vérifier la perpétration de ses agissements avant la révolution, pendant la révolution et leur persistance après la révolution.

Il convient par ailleurs de démontrer l’importance d’Internet dans la vie des peuples d’une manière générale et celle des citoyens tunisiens en particulier.

En effet,  selon l’Union Internationale des Télécommunications, le nombre des utilisateurs d’Internet à travers le monde a dépassé les 2 milliards et le nombre d’utilisateurs Facebook est passé de 150 à 600 million entre 2009 et 2011[2].

En Tunisie, l’usage d’Internet a augmenté  durant le 1^er trimestre de 2011 d’un taux de 35%,[3] le nombre d’utilisateurs tunisiens du réseau social Facebook a atteint 2 million  en mai 2011.

Face à l’usage croissant d’Internet et à son utilité dans la vie Economique, politique et sociale des peuples, les Nations unies ont par une déclaration en date du 3 /6/2011 considéré que

Internet est un outil nécessaire  pour la réalisation  des droits de l’Homme, permettant de lutter contre l’inégalité, et contribuant au développement humain, pour ce l’accès des peuples à Internet est  devenu une priorité pour chaque Etat.

Face à cette déclaration et cet accord unanime du droit des peuples  d’accéder à  Internet et de l’utiliser, il  convient de s’interroger d’une part, sur la légitimité des agissements de l’ancien gouvernement tunisien sur la toile : quant au contrôle, à la censure aux arrestations des défenseurs des libertés ; et des répliques des activistes prônant la liberté d’opinion et d’expression, d’autre part ?

Nous développerons  dans une première partie les agissements du gouvernement pirate (I) et dans une deuxième partie la légitimité des réactions des blogueurs et activistes (II)

I – Le gouvernement Pirate

A – Le piratage , le phishing et l’usurpation d’identité : techniques  d’atteinte aux droits et libertés

A l’heure où les nouvelles technologies ont envahis la vie quotidienne des individus et où la numérisation et l’informatisation des données sont devenues fréquentes, la criminalité a pris du terrain et a émergé rapidement en usant des nouvelles techniques de communication.

Vue l’importance du flux des données et d’informations circulant sur Internet, des professionnels ont déployés les moyens les plus sophistiqués afin de s’attaquer soit à des gouvernements (raisons politiques), ou à des entreprises (raisons économiques et commerciales), ou à des individus.

Internet est alors détourné de son rôle principal comme moyen d’information et de communication, il est devenu un moyen de commission d’infractions et d’atteinte  à des intérêts et des droits juridiquement protégés.

Internet est de plus en plus politisé : il est devenu un instrument entre les mains des gouvernements dictateurs permettant de contrôler et de faire une pression sur les citoyens en vue de les priver de leur droit à la liberté d’expression, d’accès à l’information et à une vie privée.

En Tunisie, le pouvoir politique a légitimé tous les moyens afin de réaliser un objectif majeur celui d’interdire la liberté d’expression et d’opinion. Ayant main mise sur toutes les compétences humaines et les moyens techniques et informatiques, le gouvernement a attaqué des sites web en vue de détruire leurs contenus, des blogs ont été censurés et des comptes mails ont été piratés.

Ainsi plusieurs clés de sécurité de comptes mails sur yahoo, google et facebook ont été volés. La technique du fishing a été employée afin d’empêcher toute connexion avec facebook, ce réseau social représentait un danger !

100 abonnés facebook ont été coupés de toute connexion à leurs comptes (octobre 2010).

Le 3 janvier 2011, le gouvernement s’est introduit dans les comptes mail personnels de certains  blogueurs en vue de prendre connaissance de leur contenu et de les détruire ultérieurement.

Les techniques utilisées étaient celles du : piratage, fishing, usurpation d’identité….ces opérations se sont multipliées et ont atteint leur apogée entre le 10 et le 13 janvier, les activistes et blogueurs ont à leur tour réagit, une guerre cybernétique s’est alors déclenchée.

Dans ce contexte, il convient de noter l’absence de textes spécifiques applicables à ces agissements illégitimes. L’immatérialité de l’acte, l’absence de preuves suffisantes et convaincantes, a fait que les textes applicables sont inaptes à régir la particularité de la situation. Il en est ainsi des dispositions des articles 199 et 199 bis du Code pénal relatifs à l’intrusion illégitime dans un système informatique, ou une banque de données, ou encore la falsification du contenu d’un document électronique ou informatique. Ces articles ne prennent pas en considération dans leur rédaction les particularités des agissements commis sur la toile.

La faiblesse des textes législatifs applicables à l’espace cybernétique apparaît aussi quant à la protection des données personnelles : la loi de 2004 a prévu  des sanctions sévères  quant aux responsables du traitement des données personnelles, elle leur a imposé une obligation de respecter le secret professionnel. Toutefois, la même loi n’a pas pris en considération le traitement des données personnelles fait par les établissements  publics, qui restent impunis.

Les textes en vigueur ne peuvent en effet s’appliquer ni s’adapter à des situations très complexes sur Internet, des agissements illégitimes restent alors impunis.

B – Le contrôle et la censure

Le gouvernement Tunisien a ainsi usé du pouvoir dont il jouissait pour contrôler les médias et les institutions étatiques médiatiques et se permettre de priver les citoyens toute catégorie confondue de formuler, une quelconque opposition, une opinion contre le pouvoir en place.

Le contrôle d’Internet était le moyen le plus sûr pour le gouvernement  de monopoliser l’information, d’orienter les  préoccupations du peuple. La Tunisie a été classée parmi les pays ennemis d’Internet, le principe étant la censure et le contrôle ;  la liberté  en était l’exception.

Pour conserver sa place sur la toile, le gouvernement a eu recours aux logiciels et aux moyens techniques les plus modernes afin de contrôler et de censurer les contenus, les sites et les pages web sous prétexte du respect de l’ordre public, des bonnes mœurs et de la nécessité d’établir la sécurité nationale et de lutter contre le terrorisme.

Ainsi, plusieurs sites Internet et des blogs ont été censurés, des sanctions pénales ont frappé des activistes et des journalistes, des arrestations ont eu lieu.

Le contrôle et la censure ont atteint leur apogée entre fin décembre 2010 et le 14 janvier 2011, lorsque le président déchu avait promis « la libération totale d’Internet », cette expression constitue une reconnaissance expresse de la censure, elle témoigne l’usage abusif du gouvernement de son pouvoir de contrôle et de censure, c’est une reconnaissance d’un agissement illégitime à l’encontre des droits de l’Homme.

Les pratiques de la censure ne  sont ni réprimées, ni interdites par les textes spéciaux, l’absence d’une législation spécifique applicable à la toile a permis au gouvernement d’agir en toute liberté à l’encontre des droits de l’homme en réprimant la liberté d’expression.

Cependant, ces agissements peuvent être qualifiés d’ illégaux au regard des principes généraux et droits fondamentaux consacrés par les conventions Internationales : la déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948 retient en effet le principe de la liberté d’expression et d’accès à l’information, dans son article 19 il est prévu que : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir, de répandre sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ».

Ignorant tous ces principes le gouvernement tunisien a violé les correspondances privées, et réduit le champ de la liberté d’expression et de pensée pour ne pas dire l’a anéanti.

La privation des citoyens de leurs droits fondamentaux va à l’encontre même des principes constitutionnels reconnus par la constitution de 1959.

Pour toutes ces raisons, aucune justification ne pourrait expliquer les intrusions dans les messageries privées, la destruction de données, voir la censure de l’Internet, ces agissements relèvent de l’abus : abus de pouvoir, et sont considérés comme illégitimes voire illégaux par application des principes constitutionnels et des conventions internationales.

Démunis, affaiblis, spoliés de leurs droits les plus essentiels, les activistes blogueurs ont retrouvé dans le pouvoir des nouvelles technologies, une arme pour combattre la dictature.

L’importance du flux des données sur les réseaux sociaux en a fait l’une  des sources d’information principale, pour les utilisateurs. Cependant, la véracité de ces informations et la fiabilité de leurs sources a posé dans certains cas des difficultés pratiques : il s’agit principalement d’agissements illégaux portant atteinte à la dignité de certaines personnes et à leur honneur.

II – La légitimité des agissements des blogueurs, activistes et citoyens

En réponses aux  actes de contrôle et de censure intensifs de la toile, les activistes se sont mobilisés en usant des mêmes techniques que celles employées par le gouvernement (A). Toutefois après la révolution des agissements sur la toile ont été perpétrés et ont eu pour  impact l’atteinte à l’honneur  de certaines personnes, des actes nuisibles aux droits des individus des citoyens ou encore d’institutions, représentant ainsi des infractions pénales  (B).

A – Les agissements des activistes et blogueurs : acte de légitime défense

La technique pour combattre la technique : c’est ainsi que les activistes ont envisagé de répliquer, de s’exprimer pour lutter contre toute privation du droit du peuple  à la liberté d’expression.

La Tunisie a vécu avant le 14 janvier une véritable guerre entre les cyber activistes et le gouvernement. Parmi les opérations qui permettent  d’illustrer cette guerre l’attaque du groupe d’activistes « Anonymous » contre  les sites gouvernementaux, en date du 2 janvier 2011 ; ce groupe a lancé une opération  nommée « opération TUNISIE » ayant pour objectif de rendre in opérationnels les sites de la bourse des valeurs mobilières de Tunis, du ministère de l’industrie, le ministère du commerce, de la présidence de la république et plusieurs autres sites gouvernementaux.

Ces attaques ainsi que plusieurs autres expriment la colère des activistes du net contre la censure et le contrôle exercé sur le web. Toutefois, il convient de noter que les intrusions et le piratage des sites gouvernementaux constituent au regard des textes une infraction, il s’agit d’intrusion dans des systèmes informatiques au sens de l’article 199 CP : peut-on alors considérer les activistes en quête de liberté des contrefacteurs est partant leur agissements comme illégaux susceptibles de sanctions pénales ?

La situation des activistes tunisiens sur la toile durant la période de la révolution ne peut être qualifiée à mon humble avis d’agissements illégaux, car, ces derniers ont usé des mêmes moyens techniques pour combattre un gouvernement en marge de la légalité, un gouvernement qui a abusé de ses pouvoirs pour spolier le peuple de ses droits fondamentaux

Les agissements représentent alors une légitime défense du moment qu’ils ont été mis en œuvre dans l’intention non pas de nuire aux institutions gouvernementales mais plutôt de réclamer un droit acquis mais spolié ; les moyens justifient alors le but atteint : c’est garce à cette cyber révolution concomitante avec les manifestations dans le rue ; que le régime dictateur a pris fin.

Néanmoins, l’usage croissant de l’Internet et particulièrement des réseaux sociaux a contribué aussi à la naissance d’infractions dues aux agissements irresponsables des usagers de ce média.

B – Les infractions cybernétiques post révolution

Les injures et diffamations se sont alors multipliées. Dans ce contexte, on cite à titre d’exemple les déclarations faites par l’ancien ministre de l’intérieur dans le cadre d’une vidéo publiée sur le réseau social Facebook, relativement à la situation politique et sécuritaire du pays. Les quelles déclarations ont eu un impact sur l’opinion publique. Jugées préjudiciables par l’institution militaire, celle-ci a saisi la justice militaire afin de censurer les sites publiant cette vidéo, ce qui fut l’objet de la réquisition du Tribunal militaire  en date du 5/5/2011, considérant que les propos tenus portant atteinte  à la dignité et l’honneur de l’institution militaire. (Voir le site de nawaat.org qui a dressé un tableau chronologique des cas de violation de la liberté  d’expression en Tunisie post révolution)

La censure représente alors une baguette magique entre les mains du pouvoir, faisant taire ceux qui ne savent se taire.

D’autres part, certains utilisateurs sans tenir compte  de l’éthique  sur Internet ont usé de ce moyen de communication afin de porter intentionnellement atteinte à l’honneur ou la réputation ou la dignité d’autrui ; pensant qu’Internet est une zone de non droit, certains utilisateurs ont fait circulé des messages  à contenu immoral et diffamatoire.

L’absence de législation spécifique s’adaptant aux particularités des réseaux a aggravé la situation, malgré l’existence de quelques textes juridiques tels que le Code de la presse certains agissements sont restés impunis.

Conscient de l’importance et de la gravité des infractions et des délits commis via les réseaux Internet, le législateur Tunisien  a sanctionné les actes de diffamation et d’injures commis par le biais de la presse électronique.

Le décret-loi n°115-2011 promulgué en date du 2 novembre 2011, prévoit dans ses articles 50 et suivants des sanctions pénales pour tout acte de diffamation et d’injures commis par tous les moyens de media et de communication y compris les moyens électroniques.

Toutefois, il convient de noter que ce texte est spécial dans la mesure où il ne s’applique que pour les professionnels de la presse, et qu’il existe un vide juridique quant aux infractions pouvant survenir sur Internet commis par des particuliers, non professionnels et dont le nombre se multiplie de jour en jour.

Si les textes généraux du droit pénal constituent encore le cadre général des délits et agissements illégaux commis sur la toile ; ils ne peuvent à eux seuls solutionner des situations immatérielles, particulières et complexes.

Un texte régissant les cybers délits et réprimant les contrefacteurs serait le bienvenu (En l’attente de la promulgation du projet de loi de lutte contre la cybercriminalité).

Conclusion

Les atteintes aux droits et libertés fondamentales se sont  multipliées  au cours de ces dernières années et se multiplient encore, Internet en constitue le champ de bataille. Le développement technologique doit servir pour faire triompher les droits de l’homme.

En conclusion, il convient de présenter quelques recommandations[4] :

–         Internet est un moyen de communication, un espace d’expression et d’échange d’information et d’idées, un moyen permettant l’exercice de droits et libertés fondamentales : droit d’opinion et de liberté d’expression et doit le rester.

–         Les Etats n’ont aucun droit, ni pouvoir de priver les citoyens de leurs droits fondamentaux en arguant de l’impératif de sécurité de l’Etat, pour ce il conviendrait de déterminer le sens exact de l’expression « sécurité de l’Etat » afin d’éviter tout abus de pouvoir.

–         La censure, le filtrage et le contrôle vont à l’encontre du principe de la liberté, pour cette raison un texte de loi devrait préciser : le concept de censure, du filtrage et du contrôle  et les cas où ces mesures devraient avoir lieu ;

–         l’obligation de recourir à une décision de justice afin d’éviter tout arbitraire de l’Etat dans ce contexte  (pour ce la justice devrait être totalement indépendante)

–         La commission, l’instance ou l’organisme chargé de cette opération devrait être indépendant ;

–         Un renforcement de la législation actuelle relative à la protection des données personnelles s’impose ; l’impunité de certains organismes publics et l’absence de toute responsabilité lors du traitement des données personnelles représente une menace quant aux libertés publiques, au droit à une vie privée et au secret des correspondances.

–         La multiplication des atteintes sur Internet et des cybers crimes exige : une prise de conscience collective de la nécessité de respecter les règles de l’éthique sur la toile.

–          Droit comparé : Parmi les pays les plus censurés et contrôlés : L’Iran et la Chine, la Tunisie a grâce à la révolution libérée Internet de l’emprise du dictateur, mais ce n’est que reprise précaire dont il faudra se méfier sachant que la Grande Bretagne se prépare pour promulguer une loi relativement au contrôle d’Internet pour motif : sécurité de l’Etat, et que la chine a Interdit l’anonymat sur la toile.