Preuve par Facebook : les informations obtenues par l’entremise d’un faux profil sont inadmissibles, selon la CLP Pascal Marchi 10 décembre 2012 Non classé • Preuve Québec
Google doit-il payer des redevances aux éditeurs de journaux en ligne ? Pascal Marchi 18 novembre 2012 Droit d'auteur • Non classé France • Union européenne
Les « références » sur les réseaux sociaux : source de risques déontologiques pour les avocats ? Pascal Marchi 30 octobre 2012 Affaires électroniques • Non classé Québec
L’exigence de l’écriture manuelle d’un testament olographe : encore justifiée au XXIème siècle ? Pascal Marchi 12 octobre 2012 Non classé • Preuve Québec