Le 22 novembre dernier, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a ordonné le plafonnement du montant des frais à être adjugés dans un jugement relatif à la responsabilité pour dommages corporels. Le juge Whitten a affirmé que l’utilisation de logiciels d’intelligence artificielle aurait pu réduire considérablement le temps de préparation de l’avocat en charge du dossier, et donc, les heures facturables à la partie qu’il représentait.

À la lumière des avancées technologiques des dernières années, spécifiquement en matière d’intelligence artificielle (IA), de chaîne de blocs (blockchain) et d’apprentissage profond des algorithmes (deep learning), la magistrature canadienne a bien souvent illustré une grande réticence à l’introduction de telles technologies au sein du milieu juridique. Or, ce jugement de l’Ontario semblerait soutenir un tout nouveau courant de pensée, en faveur de l’utilisation de la technologie cette fois.

Par des motifs cours, mais concis, le juge en charge d’entendre la requête pour dépens a attesté :

« $900.00 for legal research is problematic. […] All in all, whatever this “research” was would be well within the preparation for the motion. There was no need for outsider or third-party research.  If artificial intelligence sources were employed, no doubt counsel’s preparation time would have been significantly reduced. »

L’avocat de la partie demanderesse avait également soulevé la question de savoir pourquoi la partie défenderesse avait facturé des frais de recherche juridique pour des affaires précédentes, alors que celles-ci sont disponibles gratuitement via CanLII, et d’autres sites Web accessibles au public.

Une autre décision récente de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, publié le 13 septembre, traitait pareillement de la question des coûts et en était venue à la conclusion qu’il fallait encourager l’utilisation de l’intelligence artificielle comme outil de recherche juridique. Dans cette affaire, la partie défenderesse s’était objectée à des frais de $1,323 dollars pour de la recherche juridique effectuée via WestLaw. Le juge Perell avait, à cet égard, affirmé :

« The reality is that computer-assisted legal research is a necessity for the contemporary practice of law and computer assisted legal research is here to stay with further advances in artificial intelligence to be anticipated and to be encouraged. »

Dans le même sens, Carole Piovesan, co-directrice du groupe national sur la cybersécurité, la confidentialité et la gestion des données de chez McCarthy Tétreault, affirme :

« What we are seeing from the bench, at least, is that the courts are mindful of the use of this technology and are grappling with what it means for the litigation process. »

La recherche juridique est une portion importante de la pratique du droit et l’utilisation de l’intelligence artificielle peut aider cette dernière à être réalisée plus efficacement et plus rapidement. Les commentaires des juges dans ces deux jugements distincts témoignent d’un sentiment croissant à l’égard du fait que les avocats doivent s’ajuster aux changements technologiques importants des dernières et prochaines années.