Le 9 novembre dernier, la Commission de la protection de la vie privée belge a remporté une victoire contre le géant américain des réseaux sociaux, Facebook, devant le tribunal de première instance de Bruxelles.
Le jugement fait suite à une série de démarches entreprises par l’organisme belge afin d’enquêter sur les pratiques de Facebook, à la suite de la publication des nouvelles conditions d’utilisation du 30 janvier 2015. Très rapidement, la Commission a alors mandaté des chercheurs au KU Leuven Centre for IT & IP Law et iMinds-SMIT afin de produire un rapport sur la question.
Le rapport, « From social media service to advertising network, A critical analysis of Facebook’s Revised Policies and Terms », concluait notamment que les nouvelles conditions d’utilisation ne respectaient pas l’article 5 (3) de la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, traitant du consentement libre et éclairé que doivent avoir les utilisateurs d’un service avant que puisse être stockés leurs données personnelles. Il était surtout reproché à Facebook de ne pas respecter la législation européenne en matière de vie privée et de ne pas être assez transparente sur la façon dont étaient utilisées ses « cookies » (ou « témoins de connexion »), ces petits fichiers permettant de retracer la navigation des internautes. Facebook avait ainsi exprimé son désaccord avec les conclusions du rapport le 8 avril 2015.
Le débat s’était ensuite cristallisé autour de l’enjeu des cookies. Selon la Commission, ceux-ci pistent non seulement les utilisateurs de Facebook, mais également ceux qui se sont déconnecté du site et même ceux qui ne sont pas membres du réseau social, sans faire appel au consentement préalable des internautes, ce qui entre en contravention avec la loi. Facebook, de son côté, plaidait que ces cookies avaient plutôt des fins de sécurité, et que l’interdiction de leur utilisation endommagerait notamment ses capacités à garder les données personnelles de ses utilisateurs en sureté.
Néanmoins, le tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné à l’entreprise californienne de cesser de « tracer et [d’]enregistrer l’utilisation d’Internet par des personnes qui surfent depuis la Belgique » et qui sont non-utilisateurs de Facebook dans les 48 heures, à défaut de quoi elle pourra se voir mise à l’amende à raison de 250 000 euros par jour pour toute la durée où se poursuit l’infraction. Facebook, ulcérée, a rapidement annoncé qu’elle ferait appel de la décision du tribunal belge.
Les nouvelles conditions d’utilisation de Facebook avaient également fait réagir d’autres organismes européens voués à la protection de la vie privée, dont ceux de l’Allemagne et des Pays-Bas, lesquels doutaient de la légalité des pratiques du groupe américain. Le débat prend place dans un contexte où la conception de la vie privée dans le monde occidental semble se diviser en deux mouvances, celle ayant court en Amérique du Nord, principalement aux États-Unis, et celle dans l’Union Européenne, cette dernière imposant résolument plus de restrictions aux entreprises. On se souviendra qu’en octobre dernier, la Cour de justice de l’Union Européenne avait suspendu l’accord « Safe Harbor » entre l’UE et les États-Unis qui encadrait l’utilisation des données des internautes européens, car celui-ci ne donnait pas de garanties suffisantes de protection des renseignements personnels.