Adopté à une large majorité de 352 voix sur 432 élus, TikTok aux États-Unis risque de ne plus voir le jour. En effet, TikTok est sous surveillance des autorités américaines depuis plusieurs mois. De nombreux responsables estiment que cette plate-forme vidéo courte et amusante permet au gouvernement chinois d’espionner et de manipuler ses 170 millions d’utilisateurs aux États-Unis.

Déjà largement critiqué par les démocrates et les républicains aux États-Unis, la Chambre des représentants américaine a adopté mercredi 13 mars 2024 un projet de loi interdisant TikTok aux États-Unis si le réseau social ne rompt pas les liens, avec sa maison mère ByteDance, et plus généralement avec la Chine. Il convient de noter que la situation autour de la plateforme pourrait devenir encore plus compliquée à mesure que le poids  des républicains à la Chambre des représentants augmente.

Le leader démocrate de la Chambre, Hakeem Jeffries, a déclaré dans un communiqué de presse :

« This bill, adopted by a majority of 352 votes out of 432 elected officials, does not ban TikTok. Its goal is to address legitimate national security and privacy concerns related to the Chinese Communist Party’s relationship with the social network » (Suspend the Rules and Pass the Bill, H.R. 7521, With an Amendment (The amendment strikes all after the enacting clause and inserts a new text), https://docs.house.gov/billsthisweek/20240311/HR%207521%20Updated.pdf), consulté le 30 mars 2024).

L’inquiétude des élus vient d’un ensemble de lois chinoises sur la sécurité nationale qui obligent les organisations à contribuer à la collecte de renseignements.

La représentante républicaine Cathy McMorris Rodgers, à le faire sentir lorsqu’elle affirme ceci : Nous avons donné un choix clair à TikTok, «

Cut ties with your parent company ByteDance, which is beholden to the Chinese Communist Party (CCP), and remain operational in the United States, or take the side of the CCP and face the consequences. The choice is up to TikTok».

Le représentant Mike Gallagher, républicain du Wisconsin qui fait partie des législateurs à la tête du projet de loi, a déclaré avant le vote que cela

“forces TikTok to break up with the Chinese Communist Party.” (New York Times, House Passes Bill to Force TikTok Sale From Chinese Owner or Ban the App https://www.nytimes.com/2024/03/13/technology/tiktok-ban-house-vote.html, consulté le 30 mars 2024)

Plusieurs États et le gouvernement fédéral ont interdit l’utilisation de l’application sur les appareils officiels des fonctionnaires, invoquant des risques pour la sécurité nationale.

Cette proposition de loi obligerait  la société mère de TikTok, ByteDance, à vendre l’application dans un délai de 180 jours sous peine d’être bannie des magasins d’applications d’Apple et de Google aux États-Unis.

Les législateurs conservateurs ont accusé TikTok, propriété du géant chinois ByteDance, d’être un outil d’espionnage et de propagande au service du gouvernement chinois.

TikTok est l’équivalent du fentanyl numérique, a déclaré le  républicain Mike Gallagher, l’une des principales voix anti-chinoises au Congrès, comparant son utilisation à la drogue qui a causé de nombreux décès par surdose aux États-Unis.

Le projet de loi, (Suspend the Rules and Pass the Bill, H.R. 7521, With an Amendment (The amendment strikes all after the enacting clause and inserts a new text), https://docs.house.gov/billsthisweek/20240311/HR%207521%20Updated.pdf), consulté le 30 mars 2024), adopté à 352 voix contre 65, est désormais renvoyé au Sénat, où son avenir demeure incertain.

Le président américain Joe Biden a déclaré qu’il promulguerait le projet de loi, officiellement connu  sous le nom de Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act (loi sur la protection des Américains contre les applications contrôlées par des adversaires étrangers), s’il était adopté par le Sénat.

Un Projet de loi contesté

La société a nié à plusieurs reprises avoir fourni des informations aux autorités chinoises et s’est engagée à rejeter toute demande à cet égard. Le PDG de TikTok, Shou Zi Chew, est à Washington pour tenter de rallier des soutiens en faveur du blocage du projet de loi. Le 13 mars 2024, des manifestants se sont présentés devant le bâtiment de la Diète nationale (Capitole) pour dénoncer le projet de loi interdisant TikTok. (https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2056925/etats-unis-interdiction-tiktok-senat)

Alex Haurek, porte-parole de TikTok, a déclaré dans un communiqué que “process was secret and the bill was jammed through for one reason: It’s a ban.”

Il va encore plus loin pour dire :

“We are hopeful that the Senate will consider the facts, listen to their constituents, and realize the impact on the economy — seven million small businesses — and the 170 million Americans who use our service,”. (New York Times, House Passes Bill to Force TikTok Sale From Chinese Owner or Ban the App https://www.nytimes.com/2024/03/13/technology/tiktok-ban-house-vote.html, consulté le 30 mars 2024)

Dans un geste inhabituellement agressif pour une entreprise technologique, TikTok a invité les utilisateurs à appeler leurs représentants la semaine dernière pour protester contre le projet de loi, en déclarant :

“This legislation has a predetermined outcome : a total ban of TikTok in the United States.”

Paradoxalement à ce qu’on pouvait s’attendre, l’ancien président américain Donald Trump (2017-2021) a déclaré qu’il s’opposait au projet de loi, mais nombre de ses alliés les plus fidèles à la Chambre, comme la représentante Elise Stefanik de New York, la quatrième républicaine à la Chambre, ont voté pour.

Le représentant démocrate de la Chambre, Ro Khanna, a aussi affrimé que la proposition actuelle est trop générale pour résister au test du premier amendement, qui garantit la liberté d’expression. Toujours selon lui, un autre problème est que  de nombreuses personnes aux États-Unis vivent de cette plateforme, a ajouté Ro Khanna aux journalistes.

Plusieurs républicains et démocrates ont exprimé leur opposition au projet de loi en raison de préoccupations en matière de liberté d’expression et de popularité de TikTok aux États-Unis. Certains experts juridiques ont déclaré que si le projet de loi devenait loi, il serait probablement soumis à un examen minutieux du premier amendement par les tribunaux.

Le représentant Maxwell Frost, un démocrate de Floride, a déclaré mardi :

« not only am I no, but I’m a hell no ». Il a déclaré que la législation constituait une violation des droits du premier amendement. Il continu en disant : « I hear from students all the time that get their information, the truth of what has happened in this country, from content creators on TikTok ». Il s’est dit préoccupé par les données des Américains, mais « this bill does not fix that problem ».