Les géants de la technologie verront bientôt leurs taxes augmenter. L’Union Européenne et le Royaume-Uni annoncent leur intention de leur imposer des taxes élevées.

Ces mesures visent à mettre un terme aux pratiques actuelles des géants technologiques qui acheminent leurs profits vers des régions moins taxées.

L’initiative de l’Union Européenne, menée par le président français – Emmanuel Macron – vise une nouvelle taxe de 3% imposable d’ici 2020.

Le 21 mars 2018, l’UE propose une nouvelle forme de taxation en deux parties et émet la Proposition de Directive du Conseil établissant les règles d’imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, la Proposition de Directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques et la Recommandation de la Commission du 21 mars 2018 relative à l’imposition des sociétés ayant une présence numérique significative.

La première taxe proposée, permet aux états membres de taxer les profits générés sur leurs territoires, et ce, même si l’entreprise n’a pas de présence physique dans l’état en question.

Cette proposition modifie le modèle actuel de perception des taxes en tenant compte de la façon dont les entreprises génèrent désormais leurs profits :

The new rules will also change how profits are allocated to Member States in a way which better reflects how companies can create value online: for example, depending on where the user is based at the time of consumption.

Ultimately, the new system secures a real link between where digital profits are made and where they are taxed.

The measure could eventually be integrated into the scope of the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) – the Commission’s already proposed initiative for allocating profits of large multinational groups in a way which better reflects where the value is created.

La seconde proposition de l’UE, quant à elle, vise à imposer une taxe provisoire de 3% sur certains revenus tirés d’activités numériques. Cette taxe vise les activités qui, à l’heure actuelle, ne sont pas effectivement taxées et permet de générer immédiatement des revenus pour les états membres :

Ce système s’appliquera uniquement à titre provisoire, jusqu’à ce que la réforme ait été mise en œuvre et prévoie des mécanismes intégrés pour réduire la possibilité de double imposition.

La taxe s’appliquera aux revenus générés par des activités où les utilisateurs jouent un rôle majeur dans la création de valeur et qui sont les plus difficiles à prendre en compte par les règles fiscales actuelles, comme les produits:

• tirés de la vente d’espaces publicitaires en ligne;
• générés par les activités intermédiaires numériques qui permettent aux utilisateurs d’interagir avec d’autres utilisateurs et qui facilitent la vente de biens et de services entre eux;
• tirés de la vente de données générées à partir des informations fournies par les utilisateurs.

La taxe provisoire ne s’appliquerait qu’aux entreprises « dont le chiffre annuel total atteint au moins 750 millions € au niveau mondial et 50 millions € dans l’UE ». Ainsi, bien qu’ils ne soient pas expressément visés par les nouvelles taxes, Amazon, Google et Facebook seront touchés par les nouvelles taxes.

Pierre Moscovici, responsable des taxes pour l’Union Européenne, affirme souhaiter que les membres de l’UE conviennent d’une mesure adoptant ces mesures fiscales d’ici noël 2018 alors que les états membres voulaient mettre en place la nouvelle taxe d’ici la fin de 2018.

Or, il semble désormais peu probable que de telles mesures puissent être adoptées si rapidement.

1. Moscovici souligne également le support exprimé par le Royaume-Uni à l’égard de la taxe envisagée par l’Union Européenne, à condition qu’elle ne devienne pas protectionniste. M. Moscovici évite toutefois de se prononcer sur l’impact qu’aura le départ du Royaume-Uni de l’UE sur le projet de taxe, se contentant d’affirmer que Bruxelles tente de conclure une entente à temps.

Bien que le Brexit dominera l’agenda du Royaume-Uni en 2019, le gouvernement britannique ira néanmoins de l’avant avec ses plans pour taxer les géants de la technologie. En effet, le Royaume-Uni entend, pour sa part, imposer une taxe de 2% sur les compagnies générant un revenu d’au moins 500 millions de livres par année, d’ici 2020.

Ces entreprises seront taxées sur le revenu généré grâce à des utilisateurs du Royaume-Uni, plutôt que sur les biens commandés en ligne afin de les empêcher d’imputer la taxe aux consommateurs.

À l’instar de la taxe de l’UE, la nouvelle taxe britannique se distinguerait de celles typiquement imposées à des multinationales :

« It is a pretty big departure from the general understanding of how you apply tax on multinationals, » said Daniel Bunn, director of global projects at US think tank The Tax Foundation.

Or, ces nouvelles mesures suscitent déjà de fortes réactions de la part des géants du domaine. Ces derniers affirment déjà que les taxes, telles qu’envisagées, sont contraires aux principes d’intégrité et d’égalité applicables en matière fiscale puisque les entreprises seraient taxées sur leurs revenus plutôt que leurs profits.

Certaines entreprises déplorent aussi les coûts qu’elles devront encourir afin de se conformer aux nouvelles lois fiscales.

Par ailleurs, les États-Unis réagissent également très fortement à cette annonce. En effet, des représentants américains ont exprimé leur mécontentement face à ces taxes qu’ils estiment discriminatoires à l’égard de compagnies américaines. Certains acteurs politiques américains considèrent que ces taxes ont pour but d’attaquer les géants de la technologie, surtout américains, qui dominent l’industrie, afin de permettre aux entreprises britanniques et européennes d’obtenir une plus grande part du marché.

D’ailleurs, l’UE affirme que ses nouvelles taxes favoriseraient les petites entreprises dans le domaine. En effet, l’UE taxera les entreprises avec un chiffre annuel total d’au moins 750 millions d’euros afin d’épargner les petites entreprises et permettre « d’alléger les charges pesant sur les jeunes pousses et les entreprises en expansion de petite taille ».

Ainsi, les revenus des géants technologiques seront au cœur des développements législatifs fiscaux européens, et peut-être même nord-américains, d’ici 2020.