Depuis déjà plusieurs années, les appareils mobiles possédant le système d’exploitation Android arrivent dans vos mains avec plusieurs applications de l’écosystème Google préinstallées. Dans la majorité des cas, ces applications ne peuvent pas être supprimées, et sont ancrées dans le système d’exploitation. Ces tactiques agressives du modèle d’affaire de Google ne font certainement pas l’unanimité, et c’est à se demander si cette pratique de forcer certaines applications aux usagers, parfois au détriment de certains compétiteurs, constitue une infraction aux lois canadiennes et ailleurs sur le globe.

Décision unanime contre Google en Russie

La Russie est un pays connu pour sa grande taille géographique, mais ce pays constitue également un très grand bassin d’usagers et de ventes pour les appareils Android. Bien qu’ils possèdent des appareils Android, leurs habitudes de navigations sont propres à leur pays parfois reclus du monde, et cela se voit avec leurs préférences de moteur de recherche. En Russie, les gens n’utilisent en majorité pas Google, mais plutôt l’outil Yandex, qui offre une spécialisation des recherches pour le marché russe et ses environs.

En septembre dernier, Yandex a remarqué que son marché cible était inondé d’appareils Android avec Google par défaut, ce qui mettait sérieusement en péril ses aptitudes à rester compétitif et préserver des parts de marché. Ils ont donc fait une plainte contre le géant américain via la loi Russe Fédérale anti-monopole (FAS). La décision demandait à Google, selon l’article 10 de la loi sur l’abus de sa position dominante, de retirer ses violations d’ici le 18 novembre, soit un mois plus tard.

Google a ensuite tenté d’aller en appel, mais en vain, alors que le 14 mars, la cour Russe a refusé unilatéralement la demande d’appel de Google en mentionnant qu’ils supportaient complètement la décision initiale et que cela servirait d’exemple pour lancer un mouvement qui interdit la prohibition d’applications préinstallées d’autres producteurs. La peine infligée à Google est de rembourser 15% des revenus fait en Russie provenant de leurs applications pour l’année 2015… une somme colossale qui promet de faire fléchir ce géant américain.

Recours possible au Canada ?

La majorité des pays développés ont des lois de non-conformités incluant une clause de compétition/anti-monopole et le Canada de fait pas exception à la règle avec sa Loi sur la concurrence crée en 1985

La législation canadienne interdit certains types d’agissements anti-compétitifs, sans nécessairement demander une preuve que la compétition a été amoindrie. Ces agissements sont alors traités comme étant criminels, mais n’incluent que des activités très graves comme la fixation de prix, des allocations de marché et des ententes restrictives de distribution entre compétiteurs, ce qui exclut Google.

Google serait alors traité ici dans la deuxième catégorie d’infractions qui inclut des arrangements entre compétiteurs ainsi que certaines activités d’exclusion volontaire. Le problème est que Yandex dans ce contexte se devrait de fournir une solide preuve factuelle qui démontre sans équivoque que ces applications préinstallées ont un effet néfaste sur sa compétitivité, chose qui n’est pas des plus simple à faire devant la cour.

En conclusion et regard vers le futur

La décision russe était unanime, mais du côté canadien il est difficile de penser qu’une cour arriverait à la même conclusion étant donné que leur culture est diamétralement opposée à la nôtre.

Aux États-Unis, des tonnes de décisions ont été rendues contre les entreprises qui tentent de faire de la concurrence déloyale. Bien que notre législation possède énormément de similarités avec la législation américaine, il y a moins souvent de condamnation que chez nos voisins austral, probablement car nous n’y mettons pas autant de forces d’investigation et que nous nous appuyons plus sur les témoignages volontaires. En addition, nos décisions ont tendance à être beaucoup plus clément avec les parties en défenses.

Tout cela tend toutefois à changer. Le bureau de la concurrence utilise maintenant beaucoup plus de pouvoir d’investigation, et ce plus fréquemment. De plus, ils n’ont pas peur de s’attaquer à des géants, alors qu’en 2015, ils avaient demandé de recueillir des données de Rogers, Telus et cinq autres compagnies de télécommunication régionales pour étudier comment les contrats de consommation des Iphones étaient structurés et l’influence de ceux-ci sur la possible fixation de prix du marché des téléphones mobiles. Ces nouvelles façon de procéder de la part du bureau de la concurrence permettra probablement, dans un avenir proche, de rendre ces pratiques anti-compétitives plus formalisés et accusatoires, un bénéfice pour le marché des consommateurs.