Début février, le CEO d’Amazon, Jeff Bezos, confirmait dans une interview avec le Washington Post que le Canada était l’un des rares pays où le géant du e-commerce testait présentement son service de livraison Prime Air. Rappelons qu’avec Prime Air, l’objectif d’Amazon est d’utiliser des drones autonomes pour pouvoir livrer un colis d’un peu plus de 2 kilos en moins de 30 minutes après sa commande sur son site internet. Le tout, à 16 kilomètres de distance d’un de ses entrepôts.
Le Canada, une terre d’accueil pour les drones autonomes ?
C’est ce qui semblerait quand on sait que le Canada a d’ores et déjà était préféré aux États-Unis par Amazon pour tester son système de livraison Prime Air. La raison est notamment due aux régulations de la FAA (Federal Aviation Administration) jugées trop pointilleuses et rigides en matière de test des drones. L’agence gouvernementale interdit notamment le test et l’usage de drones qui voleraient hors champ de vue de l’opérateur et contrôlés totalement à distance.
La régulation de Transport Canada est quant à elle un peu plus permissive. Contrairement aux États-Unis, par exemple, il est notamment possible de tester des drones hors vol en vue de l’opérateur grâce à des autorisations spécifiques délivrées au cas par cas. Transports Canada aurait ainsi délivré quelque 1700 ententes en 2014.
Régulation des drones commerciaux : mais que dit le Canada ?
Présentement, le Canada fait la distinction entre drones commerciaux et domestiques. Les opérateurs de drones à usage commercial — de plus de 25 kg, dirigés à distance et volant à vue (dans le champ de vision de l’opérateur) — doivent marquer leur UAV et s’enregistrer auprès de Transport Canada tout en obtenant un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS). Chaque certificat contient des consignes spécifiques sur ce que le propriétaire est habilité à faire avec son drone, incluant notamment des restrictions et des exigences sur l’altitude de vol autorisée, les communications avec le trafic aérien, les distances minimums desquelles doit se tenir l’appareil des aéroports, personnes et bâtiments.
Une nouvelle régulation en cours menée par Transport Canada
Face à leur popularité croissante, Transport Canada est actuellement en train de définir une nouvelle régulation pour les drones au Canada. Au travers de cette régulation, Transport Canada vise à supprimer la distinction faite entre drones commerciaux et domestiques, et davantage se focaliser sur le type d’opération que les drones seront destinés à mener. Transport Canada espère ainsi pouvoir mieux réguler les drones selon leur niveau de risque et adopter une approche plus sécuritaire.
Transport Canada entrevoie de définir 3 catégories pour classifier les drones de 25 kg et moins volant à vue de l’opérateur:
- Les petits UAV à opérations complexes, destinés à opérer dans des zones urbaines ou proche de lieux sensibles comme les aéroports
- les petits UAV à opération limitée, opérant dans des zones reculées
- les très petits UAV concernant les drones de 2 kg ou moins.
La nouvelle régulation prévoit également d’étendre le marquage et l’enregistrement des UAV de moins de 25 kg ainsi que d’autres règles comme la nécessité de démontrer des connaissances en aéronautique ou d’obtenir un permis de pilotage selon la catégorie de l’UAV utilisée.
Qu’en est-il pour les drones comme ceux d’Amazon?
Les drones de livraison d’Amazon pèseront moins de 25kg et seront dotés d’une technologie leur permettant de détecter et d’éviter les obstacles statiques ou à mouvement comme les autres drones. Ils seront autonomes, capables de parcourir de longues distances hors champ de vue de l’opérateur. Ces drones de livraison, rentrant difficilement dans les catégories énoncées précédemment, il est encore difficile de savoir précisément à quelle régulation pourraient-ils être assujettis. Cette question devrait cependant être abordée prochainement comme l’estime le CEO de Drone Delivery Canada, Tony Di Benedetto :
« Where the sticky point comes in is what they call ‘beyond line of sight.’ Where there are autonomous devices that fly beyond what the operator can physically see from the ground. And that’s going to be the next legislative aspect that they tackle. »
Et la data dans tout ça ?
La collecte des données opérée par les UAV à usage commercial comme ceux d’Amazon est un sujet capital, mais encore très peu abordé dans son détail. Les drones commerciaux de livraison ont en effet vocation à être technologiquement très bien équipés : connexion internet, contrôle et surveillance GPS, caméra haute résolution, système de détection et d’évitement des objets…[1] autant de propriétés qui leur permettront de collecter de nombreuses données pendant leurs vols. L’utilisation future de tels drones pose inévitablement la question de l’encadrement de ces données pour éviter des dérives dans leur exploitation et des infractions à la confidentialité et à la vie privée. À ce titre, Doug Marshall consultant en aviation dans le Dakota du Nord déclare :
“The privacy concern is a huge concern, not just in Canada and the U.S. but all over the world,” he said, noting complaints about camera-equipped drones flying over private properties. »
La régulation des drones semble donc promettre de longs débats et s’annonce passionnante entre les diverses parties prenantes. Reste à savoir si le Canada, via la nouvelle régulation, laissera la place à l’innovation technologique et permettra à des sociétés comme Amazon de développer leurs tests et services de livraison par drone lors des prochaines années.
Sur ce sujet, la déclaration d’Aaron McCrorie, directeur de l’aviation civile à Transport Canada, semble montrer que le Canada est bien conscient à la fois des enjeux économiques et sécuritaires que représente la nouvelle régulation des drones :
« We want to take a more risk-based approach to the regulatory framework and regulate more based on the size of the UAV or drone that you’re using and where you’re using it. We’re seeing a lot of tremendous economic growth in this sector. We don’t want to limit that but we want to make sure it’s done safely. So it’s really about taking a balanced approach »
[1] Mac, Ryan. (July, 2015). Amazon Proposes Drone Highway As It Readies For Flying Package Delivery