La Commission européenne échoue à obtenir leur suppression complète en Europe, le Canada s’interroge sur l’opportunité d’une régulation plus importante.

Qu’est ce que le roaming ?

Le roaming, ou itinérance en français est un service proposé par les opérateurs de télécommunications qui permet aux usagers de téléphones mobiles de pouvoir appeler et être appelés dans un pays étranger. Pour cela, les opérateurs de différents pays passent des accords de dits de roaming, afin que les téléphones de leurs abonnés puissent se connecter en toute transparence à un réseau étranger si nécessaire. Ce service est évidemment payant et les tarifs des communications sont très variables – mais généralement très élevés – d’un opérateur à l’autre (définition futura.net).

Il se peut qu’un jour le touriste européen ne voit plus sa facture téléphonique augmenter dramatiquement après un séjour à l’étranger, mais ce jour n’est pas encore arrivé. La situation dans l’Union européenne est déjà plus favorable au consommateur qu’elle ne l’est en Amérique du Nord, bien que la législation européenne ait rencontré un point d’achoppement plus tôt aujourd’hui à Bruxelles. Quant au consommateur canadien, malgré le renoncement de l’opérateur Verizon à entrer sur le marché canadien, il peut espérer un jour une régulation plus importante des frais de roaming.

Les frais de roaming, source de profit des entreprises de télécommunication, est l’une des cibles du nouveau paquet télécom

L’objectif du nouveau paquet télécoms européen, c’est à dire du nouvel ensemble de réglementations de l’union européenne portant sur les télécommunications, est de progresser vers un marché unique de la téléphonie mobile et vers une Europe « continent connecté ». La suppression totale du roaming intra-européen en est une étape très attendue des consommateurs et des entreprises. Deux baisses des tarifs de roaming ont déjà eu lieu en 2009 et 2012, et une troisième est à venir en 2014. Les appels sortant passés dans un pays étranger sont ainsi passés de 49 cents la minutes à 24 cents, et coûteront dès juillet 2014 19 cents, soit une baisse de plus de 60%. L’adoption laisse cependant la question de la suppression totale de ces frais en suspens.

La suppression des frais de roaming ne sera finalement qu’un simple objectif non contraignant

Les grands groupes de télécommunication (comme Orange, Deutsche Telekom) qui déplorent déjà les baisses consécutives de ce qui constitue une source considérable de revenus pour eux, ont fait front commun contre la suppression totale des frais de roaming et ont finalement obtenu gain de cause: celle-ci ne sera finalement qu’un objectif non contraignant de la nouvelle réglementation. Les opérateurs devront cependant proposer soit « des formules d’abonnement s’appliquant partout dans l’Union européenne » soit « permettre à leurs clients de «dissocier» leur formule, c’est-à-dire de choisir un opérateur différent pour les services d’itinérance proposant des tarifs moins élevés (sans devoir changer de carte SIM) » (communiqué de presse de la Commission européenne). Le PDG d’Orange, Stéphane Richard, a immédiatement souligné que ce mécanisme, appelé « decoupling » , était complexe à mettre en œuvre et soulèvera des questions techniques et juridiques.

Au Canada, retrait de Verizon et début d’une campagne de collecte d’information sur les frais d’itinérance

La situation au Canada est nettement moins favorable au consommateur. Le géant américain Verizon n’a finalement pas donné suite à ses projets d’entrée sur le marché canadien. Cet événement, comme le souligne Michael Geist, professeur de droit à l’Université » d’Ottawa, représente une grande perte pour le consommateur canadien qui aurait bu bénéficier d’un surcroît de concurrence dans le domaine des télécommunications dont les prix demeurent assez élevés, en particulier en ce qui concerne les frais d’itinérance.

Le 30 août, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a cependant publié une demande de renseignements obligatoire auprès des opérateurs sur les services d’itinérances sans fil, afin « évaluer leur impact sur la compétitivité de l’industrie canadienne des services sans fil et les choix offerts aux Canadiens ». Cette campagne de collecte d’information pourrait être, d’après Michael Geist, le début d’une réflexion plus que nécessaire sur la réglementation des tarifs de frais d’itinérance qui présente un retard conséquent, non seulement vis à vis de l’Europe, mais aussi vis à vis d’autres pays du Commonwealth comme l’Australie.

Pour en savoir plus

En Europe

• Communiqué de presse de la Commission européenne (une explication plus détaillée de l’ensemble de la réglementation y figure également).
• « GSM: les frontières téléphoniques font de la résistance » par Jean Quatremer, Libération.fr.
• « Bruxelles s’attaque à la fragmentation du marché européen du téléphone » par Philippe Ricard, Le Monde.fr.

Au Canada

• Lettre du CRTC
• « Regulated Wireless Roaming Fees May Be on the Way » par Michael Geist